Limitation des paiements en espèces
En France, le pourcentage des achats effectués en espèces diminue chaque année. Cartes bancaires et systèmes de paiement électronique remplacent de plus en plus la monnaie sonnante et trébuchante pour simplifier à la fois la vie des consommateurs et des commerçants. Parmi toutes les solutions de paiement électronique proposées, laquelle choisir ? Des mesures gouvernementales […]
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Smic et cotisations vieillesse en 2016
Smic 2016 Au 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic est de 9,67 euros (+0,6%), soit 1466.62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance. Le montant du minimum garanti est […]
Lire la suiteLe gouvernement présente un logiciel anti-fraude à la TVA
Bercy va s’attaquer aux commerçants qui truquent leur comptabilité. Le ministère des Finances a annoncé une série de mesures pour lutter contre cette fraude massive à la TVA. Quelque 500.000 commerçants devront s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé d’ici le 1er janvier 2018 – ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent. Cette mesure a été […]
Lire la suiteErreur de TVA
Pour rectifier une erreur commise dans une déclaration de TVA, il convient, en principe, de déposer une déclaration rectificative. En principe, la rectification d’une omission ou d’une insuffisance ayant pour effet de majorer le montant de la TVA due implique le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire relative à la période au titre de laquelle […]
Lire la suiteVers plus de transparence sur l’utilisation du CICE
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes. Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition bénéficient, en principe, du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Cet avantage fiscal étant calculé sur les rémunérations versées aux salariés, au cours de l’année civile, […]
Lire la suiteLa Poste augmente ses tarifs
La Poste a reçu vendredi le feu vert de l’Autorité des télécoms pour augmenter ses tarifs de 5,2% en moyenne par an pendant quatre ans et ce dès le 1er janvier 2015. La Poste est à un tournant de son existence. Entre difficultés économiques et baisse significative du volume des courriers, le service public se […]
Lire la suiteCrédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. L’assiette de cet avantage fiscal est constituée par les rémunérations versées par ces entreprises, au cours de l’année civile, qui n’excèdent pas 2,5 fois […]
Lire la suiteAprès l’augmentation de TVA au début de l’année, que devient la Prime TVA ?
Lors de la mise en place de la prime TVA, les partenaires sociaux avaient strictement conditionné son maintien à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans la branche. Toutefois en 2012, suite au relèvement du taux réduit de TVA de 5.5 % à 7%, l’avenant n°14 a en effet décidé du […]
Lire la suiteSMIC 2014
Le SMIC horaire brut a été fixé à 9.53 euros par heure à compter du 1er Janvier 2014. Détails des taux horaire du SMIC applicables à partir du 1er Janvier 2014 : Smic horaire brut : 9,53 € Smic horaire net (indicatif) : 7,47 € Smic mensuel brut (base 35 heures) : 1 445,38 € Smic mensuel net […]
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