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Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE

L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition bénéficient, en principe, du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Cet avantage fiscal étant calculé sur les rémunérations versées aux salariés, au cours de l’année civile, qui n’excèdent pas 2,5 fois le Smic. Son taux est de 6 % pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2014.

À ce titre, les entreprises doivent retracer dans leurs comptes annuels l’utilisation du CICE conformément aux intentions du législateur.

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