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Après l’augmentation de TVA au début de l’année, que devient la Prime TVA ?

Lors de la mise en place de la prime TVA, les partenaires sociaux avaient strictement conditionné son maintien à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans la branche.
Toutefois en 2012, suite au relèvement du taux réduit de TVA de 5.5 % à 7%, l’avenant n°14 a en effet décidé du maintien de cette prime.

Mais, qu’en est-il avec l’augmentation de la TVA à 10% au 1er janvier 2014 ?

L’avenant n° 14, du 1er mars 2012 précise que :
« Dans l’hypothèse où le taux de TVA applicable dans la branche des HCR viendrait à augmenter à nouveau et quel que soit cette augmentation, à la date d’application du nouveau taux, les dispositions du présent article cesserait de produire effet.
Néanmoins, le versement de ladite prime sera maintenu au titre des mois au cours desquels la profession aura bénéficié du taux de TVA à 7% et interviendra à l’échéance de paie prévue à l’article 5 de l’avenant n°6. ».

En conclusion :

  • La Prime TVA telle que définie par les avenants 6 et 14, est caduque. Cependant des négociations de branche sont en cours et une autre sorte de contrepartie aux salariés n’est pas à exclure …
  • La prime TVA doit être versée une dernière fois en juillet 2014, au prorata pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013 (pour les salariés concernés).

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