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Le gouvernement présente un logiciel anti-fraude à la TVA

Bercy va s’attaquer aux commerçants qui truquent leur comptabilité. Le ministère des Finances a annoncé une série de mesures pour lutter contre cette fraude massive à la TVA.

Quelque 500.000 commerçants devront s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé d’ici le 1er janvier 2018 – ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent. Cette mesure a été annoncée par le ministre des Finances Michel Sapin ce mercredi 1er octobre, dans le cadre du projet de loi de finances 2016. À partir de 2018, les commerçants ne possédant pas d’attestation de caisse sécurisée s’exposeront à une amende de 5.000 euros, avec obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours.

Une fraude “inadmissible”
La fraude à la caisse enregistreuse est considérée comme l’une des plus coûteuses pour l’administration fiscale. Elle consiste à effacer une partie des recettes de la comptabilité d’un établissement, via des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement, qui délivrent des tickets de caisse ne faisant pas apparaître l’opération.

“Aujourd’hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C’est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société”, a jugé Michel Sapin, lors d’un déplacement dans un restaurant équipé d’un logiciel sécurisé. Le ministre des Finances précise que les commerçants disposant d’un logiciel “propre” pourront le “mettre à jour”, “en le faisant certifier”.

La fraude à la caisse enregistreuse, très difficile à détecter, est une source de fraude fiscale mais aussi sociale, l’argent détourné permettant “de nourrir le travail au noir”, en payant en espèces le personnel, précise de son côté le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

Près de 400 milliards d’euros de marchandises sont vendues chaque année par le biais de machines d’enregistrement, selon Jean-Luc Baert, président d’Acédise, principale association de constructeurs et d’éditeurs de systèmes d’encaissement. D’où une fraude potentielle importante, même si seul le paiement en espèces – qui représente 15 à 20% des paiements – est concerné. “Si on évalue à 10% les sommes que les commerçants font ‘disparaître’, ça fait trois milliards d’euros”, détaille Jean-Luc Baert.

Le coût d’un logiciel sécurisé est évalué entre 500 euros et 1.500 euros, selon le niveau de service souhaité. Soit le même prix que les logiciels frauduleux, selon les professionnels du secteur.

Michel Sapin a présenté un logiciel anti-fraude à la TVA jeudi 1er octobre au JT de France2. 

Pour éviter de payer la TVA, certains commerces ont des systèmes bien huilés. Alors un logiciel de caisse sécurisée va être mis en place d’ici deux ans.

La fraude est simple à mettre en place pour de nombreux commerçants comme les restaurateurs, les coiffeurs ou les pharmaciens. Le principe, faire disparaître aux yeux du fisc une partie des recettes en liquide et donc la TVA avec. Le commerçant édite un ticket de caisse. Si le client le paie en liquide, un logiciel annule la vente. Et c’est très facile de s’en procurer.

Le reportage :

 

Un prochain article est en préparation en partenariat avec la société ABM pour vous présenter ce logiciel.

Source : Les Echos, Le Parisien. France 2

One Response so far.

  1. Gwendal PIERRE dit :

    Si vous êtes comme moi et avez investi dans un système d’encaissement récemment, prenez contact avec la société qui vous l’a vendu pour vérifier si le logiciel est certifié ou en cours de l’être.

    Si vous avez l’intention de changez de caisse, attention aux sociétés qui vont liquider leur stocks de matériels non certifiés ou non compatibles avec les logiciels certifiés.

    Sachez aussi que tout système d’encaissement qui n’est pas aux normes n’est donc pas non plus revendable d’occasion.

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