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Social

Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !

Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise. Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise et […]

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Nouvelle grille des salaires

L’avenant n°25 conclu lors de la commission Mixte paritaire du 9 juin 2017 fixe la nouvelle grille des salaires. Bien que non encore étendu au JO, celui-ci est applicable à compter du 1er septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires applicable à compter du 1er septembre 2017. Echelon Niveau I Niveau II Niveau […]

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Contrôle inspection du Travail

Les Inspecteurs du travail ont consigne de contrôler tous les établissements HCR pour vérifier la bonne tenue du Décompte des Heures Travaillées pour cette saison 2017. Aussi voici la feuille officiel décompte de la durée du travail tel que présenté par notre convention collective. Document fourni par l’Inspection du Travail. Décompte durée du travail HCR […]

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Refonte de la visite médicale d’embauche

La Loi Travail a réformé profondément les règles de la surveillance médicale des salariés. Son décret d’application du 27 Décembre 2016 permet l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures au 1er Janvier 2017 : Visite d’information et de prévention La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention qui doit […]

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Aide à l’embauche d’un salarié : dispositif prolongé jusqu’au 30 juin 2017

Vous pouvez encore jusqu’au 30 juin 2017 bénéficier de l’aide à l’embauche d’un salarié. Cette aide était initialement prévue pour les salariés dont la date de 1er jour d’exécution du contrat de travail était comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Un décret vient de repousser au 30 juin 2017 la […]

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Simplification du bulletin de paie

Les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible. Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement a pris différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et assurer une meilleure information du salarié. Ce bulletin de paie simplifié peut être […]

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Applications sur le dialogue social

Dans le cadre de l’amélioration du dialogue social, il a été développé dans toutes régions, depuis 2010 des CPRIA (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat). Ces lieux de proximité, réunissant les partenaires sociaux (syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et employeurs de l’artisanat UPA) sont des espaces de dialogue social permettant d’aborder toutes […]

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les Mutelles d’entreprises obligatoires plus complètement obligatoires !

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 accompagnée d’un décret du 29 décembre 2015 introduisent en effet de nouvelles mesures d’application immédiate avec des conséquences sur les contrats collectifs santé obligatoires et les entreprises. La création d’un nouveau cas de dispense : Depuis le 1er janvier 2016, les salariés titulaires d’un contrat à […]

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Repérer et agir contre les addictions sur le lieu de travail

Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), la consommation d’alcool, de cannabis, ou de médicaments, de manière occasionnelle ou répétée, peut mettre en danger la santé et la sécurité des employés d’une entreprise. C’est pourquoi savoir repérer et agir contre les addictions est nécessaire dans le milieu professionnel. Qu’est-ce qu’une addiction ? L’INRS […]

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Les avantages du titre-restaurant dématérialisé … pour nous !

Presque deux mois après l’entrée en vigueur effective du décret titre-restaurant dématérialisé, beaucoup de professionnels s’interrogent encore quant aux différentes solutions existantes… Voici un petit rappel des nombreux avantages que présente la dématérialisation du titre-restaurant pour les restaurateurs indépendants : Pas d’avance de trésorerie : tous les titres dématérialisés sont aujourd’hui remboursés en 48 heures. […]

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Les nouvelles mentions à inscrire sur le certificat de travail

À partir du 1er juin 2014, le certificat de travail remis au salarié devra dorénavant porter de nouvelles mentions obligatoires, à savoir la portabilité de la mutuelle. Cette obligation résulte de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. En effet, cette loi prévoit qu’en cas de cessation du contrat de […]

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Nouveauté sur les Contrats à Temps Partiels

La loi relative à la sécurisation de l’emploi met en place une durée minimale hebdomadaire de 24 heures (article L. 3123-14- 1 du Code du travail). L’application de cette loi était initialement prévue au 1er janvier 2014, mais a été repoussée au 1er juillet 2014 afin de laisser le temps aux partenaires sociaux de négocier […]

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SMIC 2014

Le SMIC horaire brut a été fixé à 9.53 euros par heure à compter du 1er Janvier 2014. Détails des taux horaire du SMIC applicables à partir du 1er Janvier 2014 : Smic horaire brut : 9,53 € Smic horaire net (indicatif) : 7,47 € Smic mensuel brut (base 35 heures) : 1 445,38 € Smic mensuel net […]

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Modulation du temps de travail

Pour rappel, la modulation du temps de travail consiste à faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de […]

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