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La Loi Travail a réformé profondément les règles de la surveillance médicale des salariés. Son décret d’application du 27 Décembre 2016 permet l’entrée en vigueur
L’article 93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, confirme
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