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Nouveau Rappel sur les logiciels d’encaissement

RAPPEL de vos obligations au 1er janvier 2018

Voir aussi archive sur le sujet (Article)

Les exigences relatives aux logiciels dits de caisse ont été renforcées par l’article 88 de la loi de finances pour 2016 et seront applicables à compter du 1er janvier 2018.

La loi exige que les logiciels satisfassent à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Si vous utilisez un logiciel ou système de caisse enregistreuse, vous êtes concernés par cette obligation. Celui-ci devra être conforme, c’est-à-dire satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Si vous n’utilisez pas de caisse enregistreuse, il n’y a pas d’obligation légale imposant de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse.

Pour savoir si le logiciel que vous utilisez est conforme, vous devez solliciter votre éditeur de logiciel afin qu’il justifie soit d’une certification de son logiciel par un organisme accrédité soit qu’il vous adresse une attestation individuelle de conformité.

Modèle de courrier pour votre fournisseur de caisse et/ou de logiciel

 

 

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