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Les entreprises devraient prélever l’impôt à la source

Bercy est favorable à un prélèvement par les entreprises. Le Medef demande à reporter la réforme de deux ans.

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source se précisent. Le ministre des Finances, Michel Sapin, s’est dit favorable jeudi à ce que ce soient les entreprises qui collectent à l’avenir l’impôt sur le revenu, levant ainsi l’un des principales inconnues de ce vaste chantier fiscal. « C’est la méthode utilisée dans les autres pays et même en France, puisque la CSG est déjà prélevée par l’employeur », a-t-il expliqué sur Europe 1. Comme pour déminer le terrain face à une levée de boucliers du patronat, le ministre s’est engagé à ce que le système soit simple : « Il faut éviter quelque chose de compliqué. Nous ferons le plus simple possible en dialogue avec les entreprises », a-t-il assuré. Pour les retraités et les chômeurs, ce seront les caisses de retraite et d’assurance-chômage qui joueront ce rôle. La réforme devrait également concerner les travailleurs indépendants qui pourraient régler leur impôt par un acompte.

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De nombreuses difficultés

Même si les arbitrages ne sont pas encore totalement rendus, la piste d’un prélèvement par les banques, également étudiée, semble écartée. Elle se heurte à des problèmes juridique et technique : un règlement européen interdit aux banques d’intercepter un virement pour en prélever une fraction. Cette solution n’a été adoptée par aucun pays développé, ce qui aurait fait de la France une exception. Bercy a également étudié la piste d’une mensualisation obligatoire, dont le montant serait contemporain au revenu. Mais ceci ne constitue pas un véritable prélèvement à la source.

La préférence émise par Michel Sapin ne réjouit pas le patronat, qui craint une complexité supplémentaire pour les entreprises. « Nous demandons à ce que le système soit simple, réagit Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef. Il faut que l’administration nous transmette un taux une fois par an pour chaque salarié. » Le patronat souhaite en outre des garanties juridiques : en cas d’erreur sur la collecte, il ne faut pas que l’employeur soit tenu responsable. Souhaitant une réforme « neutre financièrement », les entreprises demandent à ce que les investissements nécessaires (informatique, etc.) soient pris en charge par l’Etat. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait estimé le coût pour les employeurs de 1,3 % à 3,5 % de la valeur des impôts collectés. Autre revendication, et pas des moindres, le Medef demande à ce que le prélèvement à la source soit reporté à 2020, alors que François Hollande s’est engagé à une application en 2018.

Conscient de ces difficultés, Bercy n’exclut pas un geste financier. En revanche, Michel Sapin a clairement écarté un report de la réforme. « Pour que ce soit mis en œuvre le 1er janvier 2018, il faut que tout ait été adopté au 1er janvier 2017. Donc c’est un sujet que nous aurons à débattre au Parlement, au cours de l’année 2016 », a-t-il rappelé.
Source : Les Echos | 15/01/2016 | Frederic Schaeffer

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