Le mariage des artisans et des libéraux validé

Le courrier a été rédigé par la Direction générale du travail, mais c’est la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui l’a remis en mains propres à Alain Griset, le nouveau président de l’U2P, qui regroupe désormais l’UPA (artisans et commerçants) et les professionnels libéraux de l’UNAPL. Ce courrier de la DGT était attendu depuis plusieurs semaines par les organisations patronales, notamment par la CPME, qui avait contesté ce rapprochement. Or l’administration du travail, dans sa lettre à l’U2P, reconnaît non seulement la validité de ce regroupement, mais surtout la possibilité de prendre en compte les entreprises adhérentes à l’UNAP dans le calcul des adhérents de l’U2P en vue de la réforme de la représentativité patronale.

La CPME avait pointé le fait que l’UNAPL n’étant pas adhérente à l’UPA en 2015 (année de référence pour le calcul du nombre d’adhérents), cette dernière ne pouvait pas comptabiliser les adhérents de l’UNAPL dans ses effectifs. Or, selon l’article R.2151-1 du Code du travail cité par la DGT : « Une organisation professionnelle d’employeurs issue du regroupement d’organisations professionnelles d’employeurs préexistantes peut se prévaloir de l’ensemble des éléments démontrant l’audience et l’influence de ces dernières. » L’ambiguïté sur ce point est donc levée, mais la CPME n’entend pas en rester là. Elle dénonce notamment le fait que l’UNAPL, dans le cadre de la représentativité patronale, soit à la fois candidate dans le secteur multiprofessionnel (aux côtés de l’économie sociale et solidaire et de la FNSEA) et dans le secteur interprofessionnel aux côtés de l’U2P. Une double appartenance qui aura en effet du mal à perdurer.

Patronat : tiercé rebattu ?

Mais pour l’U2P, l’essentiel est bien de pouvoir comptabiliser les presque 90.000 adhérents de l’UNAPL avec les troupes de l’UPA. Au total, l’U2P serait ainsi forte de près de 200.000 membres (sous réserve de validation par la DGT). Un chiffre conséquent qui pourrait remettre en cause le tiercé traditionnel du patronat, où le Medef s’est toujours considéré comme la principale organisation représentative, devant la CPME et l’UPA. Selon les premières estimations qui circulent, le Medef serait bien loin des 700.000 adhérents revendiqués. Il faudrait diviser ce chiffre par deux, voire par trois, pour se rapprocher de la réalité.