Escroquerie à la réglementation Ad’Ap !
- 15-06-2017
Si comme moi, vous êtes harcelé au téléphone par des automates ou recevez des courriers qui vous font croire que vous n’êtes pas en conformité avec la règlementation d’accessibilité, n’en tenez pas compte: c’est une tentative d’escroquerie.
Si vous donnez suite, vous tomberez sur des gens qui vous parle d’une soi-disante taxe d’accessibilité à payer et d’un contrôle obligatoire après travaux (payant bien sûr) par un organisme soi-disant délégué par la préfecture pour validation de cette accessibilité.
Sous menace d’une amande de 1500€ à 45000€ pour non respect de cette obligation d’accessibilité (ce qui est pour cela vrai) ils sont très insistant voir agressif et ont bien sûr réponse à toutes les questions posées.
Exemple de courriers :
C’est une arnaque et il ne faut en aucun cas y donner suite. En cas de doute, c’est à votre mairie ou à la préfecture dont vous dépendez de vous guider dans cette démarche d’accessibilité.
Les seuls contrôles seront ceux diligentés par vos clients qui n’ont pas l’accès nécessaire à votre établissement. Alors si vous vous êtes déjà accessible, en démarche pour l’être ou avez eu dérogation, dormez tranquille !
Si ces organismes devenaient trop intrusifs et insistants, n’hésitez pas à faire une main courante à la Police ou à la Gendarmerie.
Informations supplémentaires :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-au-diagnostic-accessibilite
https://informations.handicap.fr/art-arnaque-adp-dordogne-20-8811.php