Modulation du temps de travail

Pour rappel, la modulation du temps de travail consiste à faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité.
Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Cet aménagement du temps de travail évite donc de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu’au chômage partiel en cas de baisse d’activité.

Jusqu’à récemment, ce dispositif prévu à l’avenant n°2 de notre CCN trouvait vocation à s’appliquer directement pour les entreprises qui souhaitaient mettre en place la modulation du temps de travail sans avoir besoin de conclure un accord d’entreprise.

Or la Cour de cassation à travers plusieurs arrêts non publiés remet en cause cette interprétation. C’est d’ailleurs sur ce fondement que des entreprises ont déjà été redressées, l’application des textes ne pouvant pas être d’application directe tant qu’ils ne fixent pas un programme indicatif de la répartition du travail.

Or ce programme indicatif de la répartition des horaires est tout simplement impossible dans notre secteur du fait de sa diversité d’établissements.

C’est avec le souci de pouvoir continuer à utiliser le système de la modulation du temps de travail dans nos TPE que les partenaires sociaux ont signé, après des mois de négociations, l’avenant n°19 en se basant sur la loi de modernisation du marché du travail (loi n°2008-596 du 25 juin 2008).

Cette loi fusionnant les mécanismes Aubry d’aménagement du temps de travail (modulation, cycle…) en un seul : aménagement du temps de travail sur une période plus grande que la semaine.

Malheureusement, la CFDT et la CGT se sont opposés à l’extension de cet avenant.

L’opposition de ces deux syndicats représentant à eux deux plus de 50 % dans la branche, l’accord signé ne peut donc pas s’appliquer et empêche les entreprises non dotées de représentants du personnel de pratiquer un dispositif de modulation du temps de travail.

Des négociations sont toujours en cours afin d’aboutir à un nouvel accord qui permettrait d’appliquer une modulation du temps de travail sans risque. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Dans l’attente, nous vous déconseillons donc fortement, d’avoir recours à de nouveaux contrats modulés si vous n’avez pas de représentants du personnel !