Nouveau Statut de la Fédération de la Crêperie.
Statuts Fédération de la Crêperie
Documents à afficher
(Documents à télécharger en cours de réalisation)
L’affichage obligatoire comprend les 15 informations ci-dessous :
1. Inspection du Travail
2. Services d’urgence
3. Service santé au travail
4. Consignes en cas d’incendie
5. Règlement intérieur
6. Convention collective applicable
7. Évaluation des risques professionnels
8. Liste des membres du CHSCT
9. Horaires de Travail
10. Repos hebdomadaire
11. Dérogations aux horaires de travail
12. Ordre des départs en congés
13. Lutte contre les discriminations
14. Egalité de rémunération hommes/femmes
15. Articles sur le harcèlement moral et sexuel (obligatoire depuis le 6 août 2012)
A noter : l’affichage des informations ci-dessous est obligatoire dès le 1er salarié. Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 Euros
Aide au document unique
Télécharger Évaluation des risques et document unique
Relevés d’heures salariales
Télécharger Décompte heures travaillées
Plan de nettoyage
(exemple en cours)