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Nouvelles mesures Urssaf

L’Urssaf présente les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2015

Dans un document d’information synthétique du 8 janvier 2015, l’Urssaf revient sur les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2015.
Elle présente ainsi les diverses modifications de cotisations (assurance vieillesse, allocations familiales, pénibilité, nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales et la cotisation additionnelle applicable aux retraites chapeaux) et en précise les modalités déclaratives, notamment celles particulières de la cotisation allocations familiales.
L’Urssaf revient également sur la modification du calcul de la CSG et de la CRDS applicable aux revenus de remplacement. Rappelons que cette CSG/CRDS s’applique notamment aux indemnités d’activité partielle.
Concernant les exonérations, les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon sont rapidement abordées et il est rappelé la fin de l’exonération Zones franches urbaines (ZFU) pour les employeurs s’implantant dans ces zones à compter du 1er janvier 2015.
Sont également rappelés, la suppression de la prime de partage des profits, la majoration des taux du CICE pour les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer et l’abaissement des seuils de déclaration et de paiement dématérialisés.
La modification des modalités de contrôle sont aussi abordées et notamment la faculté pour les inspecteurs Urssaf de contrôler les structures qui, sans avoir la qualité d’employeur, versent des rémunérations aux salariés d’employeurs faisant eux-mêmes l’objet d’un contrôle.
Enfin, l’Urssaf expose le renforcement des sanctions applicables en cas de travail dissimulé et en cas de non-respect de l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale.

Source : Patrick Gérolami, consultant – Industrie Hôtelière

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