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Droit

La Médecine du Travail

Les services de santé au travail (SST) sont particulièrement utiles dans le monde du travail car ils participent par leurs actions (visite médicale périodique, suivi de certains salariés exposés à des facteurs de risques, contrôle sur place…) à : la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), la prévention des risques psychosociaux, la lutte contre la désinsertion professionnelle, […]

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Que se passe-t-il en cas de non dépôt d’Ad’Ap au 27 septembre ?

RAPPEL Tout propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) devait déclarer la situation de son commerce au regard de la réglementation sur l’accessibilité avant le 27 septembre. Pour les ERP aux normes, il s’agissait d’envoyer une attestation sur l’honneur d’accessibilité Pour les ERP qui n’étaient pas accessibles au 1er janvier 2015, et qui […]

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Résiliation des contrats d’assurance

La loi Consommation dite « loi Hamon » sur la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Il est désormais possible de résilier son assurance auto, moto, habitation et  affinitaire à tout moment au bout d’un an d’engagement. Enfin, le voilà ! Le décret n° 2014-1685 portant sur la résiliation des contrats […]

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Affichage du règlement intérieur dans les locaux de travail

Sous réserve du respect de plusieurs conditions prévues par le Code du travail, l’employeur peut procéder au contrôle de l’état d’ébriété des salariés à la condition que le salarié ait pu valablement prendre connaissance du règlement intérieur qui en prévoit les modalités. Pour pouvoir contrôler l’état d’ébriété des salariés, cette faculté doit être prévue dans […]

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Simplification du bulletin de paie

En 2016, la simplification du bulletin de paie sera déployée dans toutes les entreprises Suivant les recommandations formulées par le Conseil de simplification en matière de simplification du bulletin de paie afin d’améliorer la lisibilité du bulletin pour les salariés, les ministres des Affaires sociales et du Travail ont annoncé lors du Conseil des ministres […]

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Nouvelles mesures Urssaf

L’Urssaf présente les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2015 Dans un document d’information synthétique du 8 janvier 2015, l’Urssaf revient sur les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2015. Elle présente ainsi les diverses modifications de cotisations (assurance vieillesse, allocations familiales, pénibilité, nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales et la […]

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La Haute Cour de justice encadre les conditions de la rupture conventionnelle

Dans une décision rendue le 25 mars 2015, la chambre sociale de la cour de cassation réaffirme qu’un salarié et un employeur ayant signé une convention de rupture régie par les articles L 1237-1 à 16 du Code du travail ne peuvent valablement conclure une transaction, d’une part, que si celle-ci intervient postérieurement à l’homologation […]

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Rappel sur la loi sur l’accessibilité

Au 1er Janvier 2015, tous les ERP (Établissements recevant du Public) doivent être accessibles au handicapés moteurs, visuels, auditifs et intellectuels. Si votre établissement n’est pas en règle, vous avez jusqu’au 26 septembre 2015 pour déposer un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) auprès de la Mairie d’implantation de l’ERP. L’Ad’AP est un dossier dans lequel vous […]

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Rappel … SMIC 2015

François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a réuni les membres de la Commission Nationale de la négociation collective au sujet de la revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) au 1er janvier 2015. En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC […]

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Affichage des aliments allergènes dans les restaurants

Au restaurant ou pour nous à la crêperie, le client allergique est souvent embarrassé de devoir faire demander en cuisine la composition d’un plat, potentiellement dangereux pour lui. Plus encore lorsque le serveur semble surpris par la logique de la question, lorsqu’il s’agit par exemple de vérifier qu’une crêpe ne contient pas de cacahuète.Si la […]

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Le logo «fait maison» peine à convaincre !

Depuis juillet 2014, dans les établissements de restauration commerciale, la mention «fait maison» doit apparaître pour tous les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts. Cette indication est accompagnée du logo représentant une casserole recouverte d’un couvercle en forme de toit de maison, destinée à être affichée sur la carte des restaurants, […]

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le statut de conjoint du chef d’entreprise

Pendant longtemps, un certain nombre de conjoints de chefs d’entreprise ont participé à l’activité, sans aucun statut. Une absence périlleuse dans l’éventualité d’un divorce ou du décès du chef d’entreprise. Désormais le conjoint a l’obligation d’opter entre ces trois statuts : collaborateur, salarié ou associé. Désormais le conjoint du chef d’entreprise a l’obligation d’opter entre […]

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La procédure de nettoyage-désinfection

Pour assurer l’hygiène du matériel, des plans de travail, des ustensiles qui entrent directement en contact avec les aliments et des équipements (murs, sols…), l’efficacité des opérations de nettoyage et désinfection impose de recourir à un matériel adapté, en parfait état, de disposer d’équipements d’entretien facile, d’utiliser des produits autorisés pour le contact alimentaire et […]

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Comment établir son plan de nettoyage et de désinfection

Si le caractère indispensable de nettoyage, facteur de propreté apparente, est reconnu par les professionnels des industries hôtelières, en revanche, l’importance de la désinfection, facteur de propreté invisible, est rarement soupçonnée par le personnel manipulant des denrées alimentaires. Pourtant, il faut dénoncer l’aspect trompeur et illusoire de la propreté apparente puisque selon les biologistes, un […]

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Clause de non-concurrence

Le vendeur d’un fonds de commerce peut valablement ouvrir un nouveau commerce dès lors que l’activité qui y est exercée n’est pas interdite par la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de vente. Lors de la cession d’un fonds de commerce, il est fréquent que le vendeur s’engage envers l’acheteur à ne pas lui […]

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